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Conditions générales de vente

Préambule : Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société ISSI BÂ Geai sur son site web à l’adresse suivante : www.issiba.fr. ISSI BÂ Geai est une société en statut d’auto-entreprise le siège social est situé au 7 rue Danton, à Montrouge (92120) et est enregistrée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de siret 433 545 357 00025. Numéro de TVA intracommunautaire: FR40433545357. En acceptant les Conditions générales de vente, et en cliquant sur « Validez votre commande », vous confirmez définitivement votre commande .

La société ISSI BÂ Geai rend impossible la vente de produit sans avoir au préalable accepté les clauses ci dessous.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ISSI BÂ et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 2 - LES PRODUITS

ISSI BÂ a pour vocation d’offrir à la vente ses accessoires de mode dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, ISSI BÂ s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus bref délais.Si le produit a déjà été payé, ISSI BÂ s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ISSI BÂ ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champs contractuel.

ARTICLE 3 - PRIX DES PRODUITS

Les prix sont indiqués en Euro TTC avec une TVA non applicable, selon l’article 293 B di CGI. ISSI BÂ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. La livraison en France Métropolitaine s’effectue dans un délai moyen de 2 à 5 jours à compter de la réception de la commande par ISSI BÂ, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de ISSI BÂ. Son montant est fonction du pays de la livraison.
Les produits restent la propriété de ISSI BÂ jusqu’au parfait paiement du prix.

ARTICLE 4 - LES COMMANDES

– ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE : Le client qui effectue une commande directement sur le site www.issiba.fr devra suivre la procédure suivante : Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». A tout moment il aura la possibilité : Soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur « Paiement »

Afin de valider correctement sa commande. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi en fonction du pays.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

– VALIDATION DE LA COMMANDE : La commande est validée une fois lue et approuvées les Conditions générales de ventes et tous les champs complétés par le client. La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider » Les paiements se font uniquement par paypal. ISSI BÂ accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.

ARTICLE 5 - PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS

Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site issiba.fr utilise le service de paiement sécurisé de Paypal. En tout état de cause, ISSI BÂ se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un
paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que ISSI BÂ se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de ISSI BÂ ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

ARTICLE 6 - LES GARANTIES

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait et le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de paypal accompagné de l’article dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

ISSI BÂ, 7 rue Danton, 92120 Montrouge.

Il est impératif que le client effectue une demande de retour par email (contact@issiba.fr). Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par ISSI BÂ les articles doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été portés. En conséquence, les retours d’articles portés, ainsi que les emballages abîmés seront refusés.

ISSI BÂ se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de

la consommation.

• L’échange : Tous les articles du site www.issiba.fr sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock.

Il vous suffit de nous mentionner l’article désiré en échange lors de votre demande de retour. Nous l’accepterons à réception de votre retour, en fonction des disponibilités. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat par chèque. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client recevra un remboursement de la différence directement sur
son compte Paypal.

Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :
• Envoyez un e-mail à contact@issiba.fr et attendez une autorisation de retour.
• Utilisez l’emballage d’origine pour retourner le
produit.
• Envoyez votre colis à l’adresse suivante : ISSI BÂ, 7 rue Danton, 92120 Montrouge. Dans le cas de l’Echange en France, (et de l’échange uniquement), les frais de port du second envoi vous sont offerts.

• Le remboursement : Les remboursements ne seront prix en compte qu’en cas de problème avec les produit livrés. Si le produit présente une mal façon, ou un éléments venant à casser sous 10j, le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de votre réclamation , s’il a été acheté sur le site www.issiba.fr. ISSI BÂ se reserve le droit de juger un produit comme défectueux, via les explications du client. ISSI BÂ s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque selon le bon vouloir du client. Si vous souhaitez vous faire rembourser votre article, envoyez un mail à « contact@issiba.fr ». Indiquez votre nom, prénom,numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre
retour. Retournez le colis par la poste au centre logistique de ISSI BÂ à l’adresse suivante : ISSI BÂ, 7 rue Danton, 92120. Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû.

Attention : Vous serez recrédités du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux. Le client devra cependant rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine et devra être renvoyé avec l’autorisation de ISSI BÂ et son numéro de retour inclus dans le colis donnant date certaine à cet envoi. Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devront s’effectuer par e-mail. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du
Code civil.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site ISSI BÂ tels que les produits, les visuels, ycompris la technologie sous-jacente, sont protégés et toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. Ils sont la propriété exclusive de ISSI BÂ. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de ISSI BÂ, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de ISSI BÂ. D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site de ISSI BÂ et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ISSI BÂ. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.issiba.fr. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur

ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

ISSI BÂ, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ». le consommateur reconnaît en avoir connaissance. À cet effet, le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro …… Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société ISSI BÂ. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site

ARTICLE 9 - SIGNATURE ET PREUVE

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le
constat de cette utilisation, à contacter le service client de ISSI BÂ en envoyant un mail a contact@issiba.fr Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ISSI BÂ et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 10 - DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces
droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. ISSI BÂ n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son Différends/ DROIT APPLICABLE La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls

ARTICLE 11 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

ARTICLE 12 - LIVRAISON

Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées avant 13h sont expédiées sous 48H. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. ISSI BÂ décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.Ceci étant, malgré tout le soin apporté par ISSI BÂ dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de ISSI BÂ par courrier recommandé (adressé à ISSI BÂ, 7 rue Danton 92120 Montrouge).

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et ISSI BÂ sera dégagé de toute responsabilité. ISSI BÂ se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, ISSI BÂ procédera alors à l’échange, au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).

DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON : Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Tous les prix sont en euros. Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 8 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours. Vous pourrez suivre l’évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net. Afin d’avoir votre numéro de colissimo, merci d’envoyer un mail à contact@issiba.fr en précisant votre nom et prénom. Si vous n’avez pas reçu votre colissimo suivi après 10 jours et qu’aucun avis de passage ne vous a été déposé, pensez à vérifier la situation de votre colis sur le site coliposte (et contactez nous par mail contact@issiba.fr). Colis abimé : Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts de ISSI BÂ sont toujours impeccables, et doivent vous être livré dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

Vous pouvez aussi nous contacter pour toute demande concernant des partenariats, la presse ainsi que pour toutes informations complémentaires concernant vos colis, vos commandes, nos produits ou notre marque à l’adresse suivante : contact@issiba.fr